Financements d'équipements

Hughes Hubbard conseille ses clients américains et étrangers en matière de financement d’équipements, notamment d’avions, d’installations aéroportuaires, de matériel ferroviaire, d’ordinateurs, d’installations de production d'énergie et de répéteurs satellites. Dans de nombreux cas, ces opérations nécessitent une analyse fiscale approfondie. Nos avocats ont également travaillé sur de nombreuses opérations d'achat, de vente et de titrisation de portefeuilles de financement d'équipements. Ces opérations ont notamment porté sur la restructuration de grandes sociétés de crédit-bail américaines et internationales ainsi que sur le financement des crédit bailleurs.

Nous sommes également intervenus dans le cadre de plans de redressement et de recours relatifs à divers types d'équipements en particulier dans le cadre de faillites. Ces questions concernent l'exécution des sûretés et des droits des bailleurs, notamment, les recours avant jugement, les questions relatives au droit des contrats et au Uniform Commercial Code américain, les règlements du Federal Aviation Act, les législations étrangères analogues et les dossiers de faillite.